Décret n°2010-1014 du 30 août 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 10
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