Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 septembre 2010
Dernière modification :	2 septembre 2010

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 4

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 5

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 12