Décret n°2010-1029 du 30 août 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6132-22, Art. R6141-36, Art. R5212-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6132-22, Art. R6141-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles, Art. R5126-48, Art. R5126-49, Art. R5126-50, Art. R5126-51, Art. R5126-53
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.