Décret n°2010-1030 du 30 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6111-18, Art. R6111-19, Art. R6111-20, Art. R6111-20-1, Art. R6111-21, Art. R6111-21-1
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