Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
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Version03/09/2010
Entrée en vigueur le 3 septembre 2010
Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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