Article 1 du Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

La Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer comprend :
1° Dix députés ;
2° Dix sénateurs ;
3° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;
4° Les présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, le président de la Polynésie française, les présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
5° Six représentants de l'Etat :
a) Un représentant du ministre chargé du budget ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
c) Quatre représentants des ministres intervenant dans la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat outre-mer convoqués, pour chacun des points de l'ordre du jour d'une même séance de la commission, par son président sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer.
Des membres suppléants, ayant la même qualité, sont désignés en même temps que les membres titulaires mentionnés aux 1°, 2° et 3°. Les suppléants des membres titulaires mentionnés au 4° sont désignés par ces derniers parmi les membres des assemblées délibérantes auxquelles ils appartiennent.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par un membre désigné dans les mêmes conditions lorsque la vacance se produit plus de trois mois avant le terme normal du mandat.
Le ministre chargé de l'outre-mer publie la liste des membres permanents de la commission ainsi que de leurs suppléants.