Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région BourgogneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1159 du 30 septembre 2010 - art. 1
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :
― le décret du 8 avril 1930 créant une chambre de métiers à Dijon ;
― le décret du 29 mars 1931 créant une chambre de métiers à Auxerre ;
― le décret du 14 mai 1934 créant une chambre de métiers à Nevers ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Bourgogne.
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