Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 septembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 9 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 27 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :