Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

Article 3 du Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Art. 1

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