Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-208, Art. R314-17

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