Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles

Sur le décret

Entrée en vigueur : 17 septembre 2010
Dernière modification : 17 septembre 2010
Code visé : Code rural et de la pêche maritime

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1242-3 ;
Vu le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8