Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 septembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 2 avril 2010 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 9 juillet 2009,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », initialement reconnue par décret du 14 mai 1991, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.