Décret n°2010-1092 du 15 septembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
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Version19/09/2010
Entrée en vigueur le 19 septembre 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.
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