Décret n° 2010-1096 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 septembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
Vu les statuts d'Université de Bordeaux, notamment leur article 11 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres fondateurs,
Décrète :
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 est remplacée par l'annexe du présent décret.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin