Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010

Article 6 du Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguilleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/09/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2015 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. R922-47 (V)

Entrée en vigueur le 25 septembre 2010

La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. 4

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