Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010
Article 9 du Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguilleAbrogé
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Version25/09/2010
Entrée en vigueur le 25 septembre 2010
La pêche de l'anguille argentée est interdite sur la façade atlantique, ainsi qu'en Manche et en mer du Nord.
Sur la façade méditerranéenne, la pêche de l'anguille argentée peut être pratiquée par les pêcheurs professionnels qui bénéficient d'une autorisation délivrée selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche maritime pendant une période fixée par arrêté de ce ministre.
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