Décret n°2010-1111 du 22 septembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1111 du 22 septembre 2010 relatif à la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Art. D121-2

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