Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 septembre 2010
Dernière modification : 25 septembre 2010
Code visé : Code du travail

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D7234-4, Art. D7234-7
Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D7234-8, Art. D7234-9, Art. D7234-10
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Bureau exécutif, Art. D7234-20, Art. D7234-21, Art. D7234-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7234-23