Article 1 du Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4544-1, Art. R4544-2, Art. R4544-3, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-4, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières, Art. R4544-5, Art. R4544-6, Art. R4544-7, Art. R4544-8, Sct. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations, Art. R4544-9, Art. R4544-10, Art. R4544-11