Article 1 du Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-22, Sct. Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-23, Art. D4111-24, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-25, Art. D4111-26, Art. D4111-27, Art. D4111-28, Art. D4111-29, Sct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-30, Art. D4111-31, Art. D4111-32