Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2010
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Version18/03/2019
Entrée en vigueur le 18 mars 2019
Modifié par : Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 4
Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
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