Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant , Art. D4311-95, Art. D4311-96, Art. D4311-97, Art. D4311-98, Art. D4311-99, Art. D4311-100, Art. D4311-101, Art. D4311-102, Art. D4311-103, Art. D4311-104
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.