Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010
Article 5 du Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste , Art. D4343-1
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