Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
Article 55 du Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-610
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[…] Dans sa rédaction issue de l'article 55 du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010, il prévoit qu'à l'issue de la période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans, renouvelable de droit par décision expresse et qu'à l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée.
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[…] Dans sa rédaction issue de l'article 55 du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010, il prévoit qu'à l'issue de la période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans, renouvelable de droit par décision expresse et qu'à l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée.
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