Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010
Article 4 du Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-23, Art. D6152-23-1, Art. R6152-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-25
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