Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
A compter du 1er décembre 2010, le classement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 361-680 ;
― deuxième grade : 439-685.
A compter du 1er juillet 2012, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 370-680 ;
― deuxième grade : 439-700 ;
― troisième grade : 455-740 ;
― quatrième grade : 580-758.
A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 379-680 ;
― deuxième grade : 444-730 ;
― troisième grade : 460-766 ;
― quatrième grade : 626-780.