Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010
Article 39 du Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6153-54
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