Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010
Article 4 du Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Sages-femmes associées, Art. R6152-543, Art. R6152-544
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-545, Art. D6152-546, Art. R6152-547, Art. R6152-548, Art. R6152-549, Art. R6152-550
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