Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

Article 3 du Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33

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