Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version22/10/2010
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Version28/12/2020
Entrée en vigueur le 28 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020 - art. 1
Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont diplômés de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ou titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
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