Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1335-2, Art. R1335-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1335-1, Art. R1335-2, Art. R1335-3, Art. R1335-4, Art. R1335-5, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8
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