Décret n°2010-1297 du 28 octobre 2010

Article 2 du Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001
Art. 3

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