Décret n°2010-1353 du 10 novembre 2010

Article 2 du Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
Art. 2

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