Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010
Article 14 du Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Du troisième concours., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Sct. CHAPITRE IV : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Décret n° 2003-256 du 19 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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