Article 1 du Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010 portant simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85, Art. 85 A, Sct. B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 B, Sct. C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 C, Sct. D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 D, Sct. E : Fonctions du régime fiscal suspensif, Art. 85 E, Sct. F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 F, Art. 85 G, Art. 85 I, Art. 85 J, Sct. H : Attestations et factures, Art. 85 L, Art. 85 K