Décret n°2010-1398 du 12 novembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 4
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