Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010

Article 3 du Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/2010

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 288 du code électoral.

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