Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de ParisAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2010
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1557 du 30 décembre 2019 - art. 1
Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs suivant les modalités fixées par le présent décret.
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