Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de ParisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2010

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1557 du 30 décembre 2019 - art. 1

Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1557 du 30 décembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)

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