Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance

Sur le décret

Entrée en vigueur :	17 novembre 2010
Dernière modification :	17 novembre 2010

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création de la Commission nationale de la naissance,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009
Art. 3