Décret n°2010-1329 du 8 novembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes , ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, Art. R661-38, Art. R661-37, Art. R661-39, Art. R661-40, Art. R661-41, Art. R661-42, Art. R661-43, Art. R661-44, Art. R661-45, Art. R661-46, Art. R661-47, Art. R661-48, Art. R661-49, Art. R661-50, Art. R661-51
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