Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2010
Entrée en vigueur le 26 novembre 2010
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » annexé au présent décret est homologué.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.