Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010

Article 2 du Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/11/2010

Entrée en vigueur le 26 novembre 2010

Ce cahier des charges peut être modifié dans les conditions prévues par les articles L. 641-6 et L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime.

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Sortie de vigueur le 11 décembre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2

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