Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009
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Version27/11/2010
Entrée en vigueur le 27 novembre 2010
Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
― population municipale (colonne 2) ;
― population comptée à part (colonnes 3 et 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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