Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009
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Version27/11/2010
Entrée en vigueur le 27 novembre 2010
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.
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