Décret n°2010-1464 du 30 novembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008Art. 2
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