Décret n°2010-1464 du 30 novembre 2010

Article 2 du Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008
Art. 2

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