Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2010 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Décrète :
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés au II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé. Elle peut faire appel aux services mentionnés au III du même article.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les décrets relevant de ces attributions.