Article 1 du Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

M. Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, connaît de toutes les affaires en matière d'industrie, de poste et de communications électroniques, d'énergie et d'économie numérique que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
A ce titre, par délégation de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions :
1° Il coordonne la mise en œuvre de la politique industrielle, contribue au développement des pôles de compétitivité et des éco-industries, et assure le suivi du secteur industriel.
2° Il élabore et met en œuvre la politique de l'énergie et des matières premières, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité de l'économie.
3° Il élabore et met en œuvre la politique de développement de l'économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le développement des services de l'internet, en ce qui concerne notamment l'accès à ces services, leur usage et les contenus.