Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 30 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.